REGLEMENT DE LA TOMBOLA CASIM
Art. 1 : ORGANISATION
L´association CASIM, association loi de 1901, dont le siège est situé à 109 rue Breteuil 13006 Marseille, dénommée « association organisatrice », organise une tombola caritative de bienfaisance dont les recettes seront utilisées au profit de son action « Vacances Pour Tous » au bénéfice de 400 enfants défavorisés.
750 billets, d´une valeur de 10 € (dix euros) l´unité, seront mis en vente.
Les billets pourront être achetés en ligne sur le site internet www.tombola-casim-goldman-nice.com du 19 octobre 2009 au 14 novembre 2009 inclus.
Le tirage au sort aura lieu le 15 novembre 2009.
Art. 2 : ACCES - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Cette tombola est ouverte à toute personne physique majeure, ou bénéficiant de l'accord de son représentant légal.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus.
L´association organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de la tombola et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot ; les billets qu´elle aura acheté lui seront remboursés.
Art.3 : PRINCIPES ET PROCEDURE
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes de la tombola.
L´achat de billets est possible du 19 octobre 2009 au 14 novembre 2009 inclus, sur le site internet www.tombola-casim-goldman-nice.com.
A chaque billet, correspond un numéro identifiant unique.
Le 15 novembre 2009, un tirage au sort sera effectué parmi les numéros de tous les billets vendus, au Salon New Vaufrèges, sous contrôle de Maître Laurent ADJOUTE, Huissier de Justice, dont l´étude est située 1 rue Sainte 13001 Marseille.
Lors du tirage au sort, 20 numéros gagnants seront tirés au sort, dans l´ordre inverse de la liste des lots présentée à l´article 5 (du 20ème au 1er lot).
Chaque personne ayant acheté un billet gagnant gagnera un lot, le premier tiré au sort gagnant le 20ème lot, le second tiré au sort gagnant le 19ème lot et ainsi de suite jusqu´au 1er lot.
Un e-mail d'avertissement du gain sera envoyé à chaque gagnant, aux coordonnées qu´il a indiquées lors de son inscription, dans les jours qui suivent le tirage.
La liste des gagnants sera également publiée sur le site http://www.maisonderetraitedefrance.com/13/marseille/presentation.php dès le 20 novembre 2009.
Le gagnant dispose d'un délai de 15 jours à compter de la publication de la liste des gagnants sur le site pour venir retirer le lot à l´adresse du siège de l´association organisatrice (sur rendez-vous) à compter du 5 Décembre 2009. Au-delà de cette période et à défaut pour les gagnants de se manifester, ils seront déchus de leur lot qui sera remis en jeu lors d´une tombola ultérieure.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION - ACHAT DES BILLETS
Pour participer à la tombola, le participant doit acheter un ou plusieurs billets en ligne, sur le site Internet de la tombola : www.tombola-casim-goldman-nice.com.
Chaque billet est vendu au prix unitaire de dix euros (10 €).
Le participant doit remplir et valider le formulaire en ligne sur le site, indiquer l´ensemble des informations demandées et procéder au paiement du ou des billets commandés par carte bancaire ou adresse paypal sur le site.
La validation du formulaire dûment complété et du paiement en ligne par le participant confirme sa commande et son inscription à la tombola, sous réserve de l´encaissement effectif du prix. Tout incident de paiement entraînera la nullité de la participation.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible ou manifestement erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, sur le site. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou par tout moyen autre que le formulaire publié à cet effet sur le site ne pourra être prise en compte, excepté les 750 billets d entrée au Gala ou le tirage au sort sera effectué et qui porte les numéros de 1 à 750.
Le coût de la connexion au site reste à la charge exclusive du participant.
Suite à la validation de la commande, après encaissement effectif du prix, le participant recevra un e-mail, à l´adresse de courrier électronique indiquée lors de sa commande, lui confirmant la commande et lui indiquant le numéro de chacun des billets qu´il a acheté.
Le participant s´engage à conserver avec précaution cet e-mail et le(s) numéro(s) de(s) billet(s) ainsi communiqués.
Toute commande de billet(s) passée au nom d´une personne est réputée effectuée par elle-même ou une personne dûment habilitée à cet effet.
La date limite pour l´achat des billets est le 14 novembre 2009 à minuit.
Art. 5 : DOTATIONS
De nombreux lots sont mis en jeu,
Principaux lots gagnants :
1er lot : 2 places Concert des Enfoirés à Nice + repas et coulisses avec J.J. Goldman
2e lot : 1 billet aller retour en Israël hors saison
3e lot : Une lithographie
4e lot : Assister au tournage d´un épisode du feuilleton « plus belle la vie »
5e lot : 1 place en loge au Stade Vélodrome pour un match de l´OM
... PLUS DE NOMBREUX AUTRES LOTS
La valeur des lots ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les lots ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Art 6 : PUBLICITE
L´association organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo éventuelle des gagnants, et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer.
Art 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dont les données nominatives ont étés enregistrées et les gagnants dont les noms figureront le cas échéant sur le site, disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur : CASIM – 109 rue Breteuil – 13006 MARSEILLE.
Art 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
L´association organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler ou reporter la date du tirage au sort ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. En cas d´annulation, les personnes seront remboursées sur présentant des justificatifs de leur achat de billet(s). Elle se réserve la possibilité de prolonger la période d´achat des billets.
L´association organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant tout ou partie de la période pendant laquelle les billets peuvent être achetés sur le site.
L´association organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors de la connexion au site.
Le participant sera seul responsable de toute erreur ou omission dans ses coordonnées ; l´association organisatrice ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences, telles que notamment impossibilité de l´informer de son gain, retard ou impossibilité de remise du lot.
L´association organisatrice ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption.
L´inscription au tirage au sort implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L´association organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect ou imprévisible qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site ou de la participation à la tombola, ainsi que de tout dommage causé par une faute ou négligence du participant.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants à la tombola se fait sous leur entière responsabilité. L´association organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises par les participants ou tiers.
Art 9 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Toute participation à la tombola et toute commande de billet entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité.
Le règlement est déposé chez Maître Laurent ADJOUTE Huissier de Justice à Marseille au 1 rue Sainte 13001 Marseille
Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu, à l´adresse suivante: www.tombola-casim-goldman-nice.com
Art. 10 : EXCLUSION
L´association organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le site sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 12 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce tirage fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de l´association organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Art. 1 : ORGANISATION
L´association CASIM, association loi de 1901, dont le siège est situé à 109 rue Breteuil 13006 Marseille, dénommée « association organisatrice », organise une tombola caritative de bienfaisance dont les recettes seront utilisées au profit de son action « Vacances Pour Tous » au bénéfice de 400 enfants défavorisés.
750 billets, d´une valeur de 10 € (dix euros) l´unité, seront mis en vente.
Les billets pourront être achetés en ligne sur le site internet www.tombola-casim-goldman-nice.com du 19 octobre 2009 au 14 novembre 2009 inclus.
Le tirage au sort aura lieu le 15 novembre 2009.
Art. 2 : ACCES - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Cette tombola est ouverte à toute personne physique majeure, ou bénéficiant de l'accord de son représentant légal.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus.
L´association organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de la tombola et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot ; les billets qu´elle aura acheté lui seront remboursés.
Art.3 : PRINCIPES ET PROCEDURE
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes de la tombola.
L´achat de billets est possible du 19 octobre 2009 au 14 novembre 2009 inclus, sur le site internet www.tombola-casim-goldman-nice.com.
A chaque billet, correspond un numéro identifiant unique.
Le 15 novembre 2009, un tirage au sort sera effectué parmi les numéros de tous les billets vendus, au Salon New Vaufrèges, sous contrôle de Maître Laurent ADJOUTE, Huissier de Justice, dont l´étude est située 1 rue Sainte 13001 Marseille.
Lors du tirage au sort, 20 numéros gagnants seront tirés au sort, dans l´ordre inverse de la liste des lots présentée à l´article 5 (du 20ème au 1er lot).
Chaque personne ayant acheté un billet gagnant gagnera un lot, le premier tiré au sort gagnant le 20ème lot, le second tiré au sort gagnant le 19ème lot et ainsi de suite jusqu´au 1er lot.
Un e-mail d'avertissement du gain sera envoyé à chaque gagnant, aux coordonnées qu´il a indiquées lors de son inscription, dans les jours qui suivent le tirage.
La liste des gagnants sera également publiée sur le site http://www.maisonderetraitedefrance.com/13/marseille/presentation.php dès le 20 novembre 2009.
Le gagnant dispose d'un délai de 15 jours à compter de la publication de la liste des gagnants sur le site pour venir retirer le lot à l´adresse du siège de l´association organisatrice (sur rendez-vous) à compter du 5 Décembre 2009. Au-delà de cette période et à défaut pour les gagnants de se manifester, ils seront déchus de leur lot qui sera remis en jeu lors d´une tombola ultérieure.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION - ACHAT DES BILLETS
Pour participer à la tombola, le participant doit acheter un ou plusieurs billets en ligne, sur le site Internet de la tombola : www.tombola-casim-goldman-nice.com.
Chaque billet est vendu au prix unitaire de dix euros (10 €).
Le participant doit remplir et valider le formulaire en ligne sur le site, indiquer l´ensemble des informations demandées et procéder au paiement du ou des billets commandés par carte bancaire ou adresse paypal sur le site.
La validation du formulaire dûment complété et du paiement en ligne par le participant confirme sa commande et son inscription à la tombola, sous réserve de l´encaissement effectif du prix. Tout incident de paiement entraînera la nullité de la participation.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible ou manifestement erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, sur le site. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou par tout moyen autre que le formulaire publié à cet effet sur le site ne pourra être prise en compte, excepté les 750 billets d entrée au Gala ou le tirage au sort sera effectué et qui porte les numéros de 1 à 750.
Le coût de la connexion au site reste à la charge exclusive du participant.
Suite à la validation de la commande, après encaissement effectif du prix, le participant recevra un e-mail, à l´adresse de courrier électronique indiquée lors de sa commande, lui confirmant la commande et lui indiquant le numéro de chacun des billets qu´il a acheté.
Le participant s´engage à conserver avec précaution cet e-mail et le(s) numéro(s) de(s) billet(s) ainsi communiqués.
Toute commande de billet(s) passée au nom d´une personne est réputée effectuée par elle-même ou une personne dûment habilitée à cet effet.
La date limite pour l´achat des billets est le 14 novembre 2009 à minuit.
Art. 5 : DOTATIONS
De nombreux lots sont mis en jeu,
Principaux lots gagnants :
1er lot : 2 places Concert des Enfoirés à Nice + repas et coulisses avec J.J. Goldman
2e lot : 1 billet aller retour en Israël hors saison
3e lot : Une lithographie
4e lot : Assister au tournage d´un épisode du feuilleton « plus belle la vie »
5e lot : 1 place en loge au Stade Vélodrome pour un match de l´OM
... PLUS DE NOMBREUX AUTRES LOTS
La valeur des lots ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les lots ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Art 6 : PUBLICITE
L´association organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo éventuelle des gagnants, et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer.
Art 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dont les données nominatives ont étés enregistrées et les gagnants dont les noms figureront le cas échéant sur le site, disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur : CASIM – 109 rue Breteuil – 13006 MARSEILLE.
Art 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
L´association organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler ou reporter la date du tirage au sort ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. En cas d´annulation, les personnes seront remboursées sur présentant des justificatifs de leur achat de billet(s). Elle se réserve la possibilité de prolonger la période d´achat des billets.
L´association organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant tout ou partie de la période pendant laquelle les billets peuvent être achetés sur le site.
L´association organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors de la connexion au site.
Le participant sera seul responsable de toute erreur ou omission dans ses coordonnées ; l´association organisatrice ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences, telles que notamment impossibilité de l´informer de son gain, retard ou impossibilité de remise du lot.
L´association organisatrice ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption.
L´inscription au tirage au sort implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L´association organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect ou imprévisible qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site ou de la participation à la tombola, ainsi que de tout dommage causé par une faute ou négligence du participant.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants à la tombola se fait sous leur entière responsabilité. L´association organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises par les participants ou tiers.
Art 9 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Toute participation à la tombola et toute commande de billet entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité.
Le règlement est déposé chez Maître Laurent ADJOUTE Huissier de Justice à Marseille au 1 rue Sainte 13001 Marseille
Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu, à l´adresse suivante: www.tombola-casim-goldman-nice.com
Art. 10 : EXCLUSION
L´association organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le site sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 12 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce tirage fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de l´association organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.